Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

VAGUA est une plateforme de mise en relation entre des personnes souhaitant effectuer une traversée maritime et des exploitants de taxis maritimes. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des applications mobiles.

Utiliser VAGUA vaut acceptation de ces conditions. Qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le service.

2. Qui fait quoi

L'éditeur de la plateforme ne transporte personne. Il ne possède aucun navire, n'emploie aucun capitaine et n'est partie à aucun contrat de transport.

• L'Éditeur — Smooth & Design, 9 Impasse Allègre, 06220 Vallauris, France — conçoit et exploite la plateforme. Il encaisse le prix des traversées pour le compte des exploitants et perçoit une commission sur chaque course.
• L'Exploitant est l'entreprise de transport maritime qui vend et réalise la traversée sur son territoire. C'est lui le transporteur, sous sa propre identité, ses propres assurances et ses propres conditions de vente.
• Le Skipper conduit le navire pour le compte de l'Exploitant auquel il est rattaché.
• Le Passager réserve et paie une traversée.

Ce qui touche à la traversée elle-même — son exécution, son annulation, la responsabilité en cas d'incident — relève de l'Exploitant et de ses propres conditions, que vous pouvez lui demander directement. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

3. Compte et connexion

La consultation est libre. Réserver suppose un compte, créé avec une adresse électronique valide. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à cette adresse : il n'y a pas de mot de passe à retenir, ni à voler.

Le nombre de codes qu'une même adresse peut demander est limité dans le temps, et un code se périme au bout de dix minutes. Ces limites protègent votre compte ; elles ne sont pas contournables.

Vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte. Votre espace personnel liste les appareils connectés et vous permet d'en révoquer un à distance : faites-le au moindre doute, puis prévenez-nous.

Les informations que vous fournissez doivent être exactes. Un nom ou un numéro de téléphone faux empêche un skipper de vous retrouver au ponton, et rend une traversée impossible à exécuter.

4. Usage attendu

Sont notamment interdits :

• réserver sans intention d'effectuer la traversée, ou de façon répétée sans se présenter ;
• usurper l'identité d'un tiers, ou réserver pour autrui sans son accord ;
• tenter d'accéder à des données ou à des espaces qui ne vous sont pas destinés, notamment ceux des exploitants et des skippers ;
• extraire automatiquement le contenu du service, ou en gêner le fonctionnement ;
• tenir dans les messages adressés à un skipper des propos injurieux, menaçants ou discriminatoires.

Un manquement peut entraîner la suspension du compte, sans que cela dispense du paiement des traversées déjà effectuées.

5. Disponibilité du service

La plateforme est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. L'Éditeur peut suspendre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de sécurité.

L'absence de bateau disponible sur une zone, à un moment donné, n'est pas un dysfonctionnement : la couverture dépend des exploitants et de leurs flottes, et elle évolue.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Retenez-en trois points : votre position n'est utilisée que pour composer et suivre une traversée ; les journaux de connexion sont conservés trois ans ; vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données.

Pour toute demande : smoothandesign@gmail.com.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses textes, ses illustrations et la marque VAGUA appartiennent à l'Éditeur. Aucun droit n'est cédé par l'usage du service. Les logos et dénominations des exploitants restent la propriété de ceux-ci.

8. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur répond du bon fonctionnement de la plateforme. Il ne répond pas de l'exécution de la traversée — retard, annulation, incident à bord, comportement d'un skipper —, qui relève de l'Exploitant transporteur et de ses conditions de vente.

Les informations affichées par la plateforme — durées estimées, positions, disponibilités — sont données à titre indicatif et dépendent de conditions extérieures : réseau, météo, mer.

9. Modification et durée

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation ; sa date de révision figure en tête de cette page. Un changement substantiel vous est signalé dans l'application.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La fermeture ne fait pas disparaître les documents que la loi nous impose de conserver, notamment comptables.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. S'agissant d'une traversée, le médiateur compétent est celui dont relève l'Exploitant, qui vous en communique les coordonnées sur demande.